CONSTAT ET TROUBLES DE VOISINAGE

LES ANIMAUX

En campagne comme en ville, les animaux peuvent causer nuisance à autrui. Il n’est cependant pas nécessaire qu’il s’agisse de voisinage direct.

Il arrive ainsi que les animaux puissent aboyer, souiller les parties communes d’un immeuble ou encore effrayer les passants ou les voisins.

Sur votre demande, l’huissier de justice est alors en mesure d’intervenir sur le terrain pour procéder aux constatations qui s’imposent, et vous constituer un solide dossier à faire valoir en justice.

PLANTATIONS

De même concernant les végétaux ; à la campagne comme en ville ou dans les lotissements, les haies et les arbres doivent respecter un corpus de règles fixées soit par les usages locaux ou conventions, soit à défaut par le code civil dans ses articles 67 et suivants.

Lorsque ces règles ne sont peu ou pas respectées, en particulier lorsque les haies mesurent plus de 2 m de hauteur et sont plantées à moins de 2 m de la limite séparative, ou lorsque les branches des arbres surplombent votre propriété, nous vous garantissons une intervention rapide.

A l’aide de notre constat vous pourrez exiger que votre voisin arrache, étête ou déplace les plantations dont il est propriétaire, à l’exception d’une telle situation qui durerait depuis plus de 30 ans.

RUISSELLEMENTS

Il est normal quand vous possédez une propriété en contrebas par rapport à une propriété située au-dessus de vous, que les eaux d’écoulement ruissellent sur votre propriété. La loi prévoit différentes situations que vous pourrez invoquer lors d’un trouble de voisinage, notamment si ces ruissellements proviennent de la vidange d’une piscine ou d’une cuve. De même, nous intervenons si des travaux ont aménagé ou aggravé l’état initial de la situation litigieuse.

LES BRUITS ET NUISANCES SONORES

Depuis plusieurs années maintenant, les nuisances sonores et bruits de toute sorte sont de plus en plus nombreux.

Qu’ils soient dus aux outils de bricolage, de jardinage, d’animaux constamment énervés ou apeurés, d’enceintes poussées au maximum ou d’autres machines :  faire appel à notre étude lors d’un abus est pour vous le moyen de le prouver.

La réglementation est spécifique : pour constater ce trouble, notre Etude est équipée d’un sonomètre qui se plie aux textes  en vigueur, et qui relèvera précisément les mesures des bruits et nuisances sonores.

JOURS ET FENÊTRES

Aux termes des articles 678 et suivants du code civil, un certain nombre de règles doivent être respectées par les voisins s’ils décident de créer une ouverture qui donne directement sur votre habitation.

S’il est avéré que vos voisins aient percé une telle ouverture, et que vous souhaitez la contester, notre Étude peut très rapidement s’employer à réaliser les constatations nécessaires.

CONSTRUCTIONS

En matière de construction un certain nombre de règles d’urbanisme s’appliquent.

Il peut arriver qu’une nouvelle construction vous prive de vue ou de soleil.

Il en est de même lorsqu’une construction perturbe la bonne réception des émissions télévisées.

Il en est de même lorsqu’une construction perturbe la bonne captation des ondes, entraînant une mauvaise réception des émissions télévisées et de la radio.

Enfin, il se peut que la construction édifiée ne respecte pas le projet de permis de construire. Dans ce cas, notre intervention sous forme de constat peut vous être précieuse pour préserver des preuves.

ODEURS

Les activités humaines commerciales ou privées, qui manipulent certains produits ou utilisent des animaux, peuvent engendrer des odeurs nauséabondes.

Les textes de lois sont particulièrement stricts et rigoureux dans ce domaine.

Si les nuisances olfactives créent un désagrément venant troubler votre quiétude, nous sommes immédiatement disposés à constater cette situation.

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