L’HUISSIER DE JUSTICE ET LE DROIT DU TRAVAIL

DANS L’INTERET DE L’ENTREPRISE

CONTENU D’UN ORDINATEUR OU TÉLÉPHONE PORTABLE

Lorsque vous êtes employeur et si vous apprenez que durant ses heures de travail, un de vos employés utilise l’outil informatique de l’entreprise, ses logiciels ou son téléphone portable à d’autres fins que son travail, vous pouvez éventuellement faire constater cette situation. Notre Étude se conforme aux derniers rapports de la CNIL et du RGPD afin d’apporter aux employeurs des réponses adaptées à l’utilisation de leur parc informatique.

LIBERTÉ DU TRAVAIL LORS D’UN CONFLIT SOCIAL

Il arrive souvent lors d’un litige entre employeurs et salariés que des « piquets de grève » ou des barrières de chantier soient installées aux entrées et voies d’accès de l’entreprise, empêchant ainsi tout accès aux locaux de l’entreprise. Ceci a comme conséquence d’entraîner une entrave aux conditions de travail ou encore crée une perturbation et des retards de livraison, voire dans certains cas une détérioration caractérisée des matériels et lieux de travail de l’entreprise.

Le constat d’huissier s’avère être un outil essentiel pour se ménager une preuve.

ABANDON DE POSTE

Il peut être utile lorsqu’un salarié abandonne son poste de travail ou ne se présente aux heures et jours ouvrés de le faire constater.

Notre Étude pourra vous conseiller sur ce point.

PRÉPARATION A L’ENTRETIEN PRÉALABLE

Nous intervenons également aux différentes étapes de la procédure de licenciement, de la préparation de la convocation à un entretien préalable à la signification de la lettre de licenciement.

Notre présence peut être un atout certain afin de se ménager des preuves et afin de démontrer ultérieurement que l’ensemble de la procédure a été rigoureusement suivie.

AFFICHAGE DANS L’ENTREPRISE

Au sein de l’entreprise, il existe une liste de documents qu’il est obligatoire d’afficher dans les locaux. Afin de vous assurer que cet affichage est correctement réalisé et pour éviter tout litige, notre intervention est une option fortement recommandée.

DANS L’INTÉRET DU SALARIÉ

GRÈVE

Lorsque vous êtes salarié (représentant syndical ou délégué du personnel) vous pouvez être amené à démontrer que le mouvement social se déroule dans de bonnes conditions.

DISCRIMINATION ET HARCÈLEMENT AU TRAVAIL

En tant que salarié, vous pouvez faire appel à notre expertise pour constater tout manquement à vos droits prévus par le code du travail. Si vous subissez tout type de discrimination ou de harcèlement, de l’entretien d’embauche à vos heures de travail effectives, vous pourrez le faire constater par notre Etude après avoir sollicité une ordonnance du juge.

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